J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500123A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 2005, les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement de Mme Maréchal (Isabelle) sont rapportées à compter du 22 février 2005.

Mme Maréchal (Isabelle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenue en détachement auprès du ministère de la culture et de la communication en qualité de sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2005.